CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les dodos d’Alsace, micro-entreprise enregistrée au RCS de Strasbourg sous le numéro 752 667 923 par Mayvindra PERMALL dont le siège sociale se situe 20 b rue de Mulhouse 67118 GEISPOLSHEIM.

Toute acceptation de devis et de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes Conditions Générales de vente à l’exclusion de tous autres documents émis par les dodos d’Alsace tels que prospectus, catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite des dodos d’Alsace, prévaloir sur les Conditions générales de Vente.

TARIF

Pour chaque commande, un devis sera établi par les dodos d’Alsace sur la base des informations du client, qui ne manquera pas de préciser toute éventuelle allergie/intolérance ou restriction alimentaire.

Le prix des menus inclus la prestation des dodos d’Alsace et les achats des denrées adaptées à la prestation choisie.

Pour la validation de la prestation, un acompte de 30% du montant total TTC est demandé à la signature du devis, sauf accord contraire mentionné sur le devis.

Les devis sont valables 30 jours et doivent êtres retournés signés, portant la mention « Bon pour accord » pour pouvoir être pris en compte par les dodos d’Alsace.

Le devis à valeur de contrat qui lient les deux parties.

Les dodos d'Alsace se laissent le droit de modifier leurs tarifs. Le tarif appliqué sera alors celui figurant sur le devis au moment de son édition.

TVA non applicable, article 293B du CGI

MODIFICATION DES MENUS ET DU NOMBRE DE CONVIVES

Ne travaillant qu’avec des produits frais et sans stock, il se peut qu’un ou plusieurs produits soient indisponibles chez un de nos fournisseurs. Les dodos d’Alsace feront alors au mieux pour trouver un produit de substitution et en avertira le client. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par le client.

Le nombre exact de convives doit être confirmé au plus tard 15 jours avant la date d’exécution de la prestation.

L’annulation de personnes après ce délais vous sera facturée.

LIEU DE LA PRESTATION

Le client reconnais que lorsqu’il fait appel au service des dodos d’Alsace il met à disposition ses éléments de cuisine (plaque de cuisson, four, réfrigérateur, congélateur…) ou ceux du lieu de réception. Il lui appartient de vérifier que ceci soit en bon état de fonctionnement afin que la prestation se déroule au mieux.

Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition des dodos d’Alsace, 2 heures avant le début de la prestation dans le cadre d’une prestation de Chef à domicile et 7 heures avant pour les prestation Traiteur.

La cuisine doit être propre, en ordre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise.

Il appartient au client de vérifier l’état de propreté de la cuisine des lieux qu’il à loué.

Si la cuisine du lieu de réception nécessite un nettoyage et/ou un rangement avant la prestation, Les dodos d’Alsace pourront être amener à vous facturer un supplément.

La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée 10€.

RESPECT DE LA CHAINE DU FROID

Afin de respecter au mieux la chaîne du froid, l’accès au réfrigérateur du client doit être possible dès l’arrivée des dodos d’Alsace et la quantité de place suffisante.

En fonction de plusieurs critères (nombre de personnes, capacité de vos réfrigérateurs…)

Le transport des marchandises se fera en caisse isotherme conforme HACCP.

Normes HACCP

Le règlement CE n°852/2004 du Parlement Européen (paru au JO n°L226 du 25-06-2004), me rend responsable de toutes les étapes de la production et de la distribution des denrées alimentaires. Aussi, nous devons procéder sur place à la destruction des denrées préparées et non consommées.

En conséquence, le responsable étant tenu de respecter impérativement ces instructions, les dodos d’Alsace dégagent totalement la responsabilité sur les risques encourus dans le cas où nos clients insisteraient pour conserver les produits restants.

Par ailleurs, le même règlement nous interdit d’accepter des ingrédients et matières premières dont on ne maîtrise pas la traçabilité.

FRAIS DE DEPLACEMENT

Les frais de transport seront facturés en supplément, au delà d’un rayon de 40 kilomètres du siège de la société, le forfait déplacement est appliqué sur la base des frais réels (0,30 centimes d’euros le kilomètre, plus péage si nécessaire) calculé sur le site Via Michelin (Itinéraire conseillé).

FIN DE PRESTATION

Les dodos d’Alsace se charge du rangement et du nettoyage des éléments utilisés de la cuisine afin de les restituer dans l’état où on leur les à confié.

Pour le midi les prestations se termineront à 16h00 maximum.

Pour le soir, passé 2h du matin nous récupérons la totalité de la verrerie restante sur tables ou buffet, ils seront remplacés par des contenants jetables fournis par le client ou facturés.

ANNULATION DE LA PRESTATION

Pour toute annulation de la part du client intervenant plus de 30 jours avant la prestation, l’acompte sera totalement remboursé au client à l'exception des acomptes versés à leur fournisseurs sur présentation de justificatifs.

Pour toute annulation intervenant entre 30 et 10 jours avant la prestation, l’acompte pourra être reconduit en totalité ou en partie sur une prestation future avec l'accord écrit avec les dodos d'Alsace ou conservé par les dodos d'Alsace en dédommagement sans justificatif.

Pour toute annulation intervenant moins de 10 jours avant la prestation, l’acompte sera conservé par les dodos d'Alsace en dédommagement sans justificatif, sauf accord écrit avec les dodos d'Alsace.

Les dodos d’Alsace se laissent le droit de refuser ou d’annuler la prestation si le lieu est non conforme à des préparations culinaires. Les animaux doivent êtres tenu loin des lieux de préparations des denrées par les dodos d’Alsace.

Les dodos d’Alsace pourront se dégager de leurs obligations ou en suspendre l’exécution des prestations si ils se trouvaient dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, pandémie, maladie grave, sinistre affectant la mise en œuvre de la prestation,...). Ils s’engagent alors à restituer l’acompte sans que le Client puisse prétendre à aucun autre dédommagement ou poursuite. Ils pourront, sur justificatifs, déduire les acomptes déjà versés à leur fournisseurs en fonction de leurs conditions de vente.

En cas de panne d’électricité ou de sinistre intervenant durant la prestation et affectant le bon déroulement de la prestation, ou provoquant sa suspension ou sont annulation, aucun dédommagement ne pourra être demander aux dodos d ‘Alsace par le client.

LA PRESTATION

Sont inclus

-Les denrées alimentaires nécessaires à la préparation des mets commandés.

-La préparation culinaire

-Le rangement et le nettoyage de la cuisine (éléments utilisés).

Sont exclut

-Le service (sauf option)

-Le fromage, toutes les boissons alcoolisées ou non, les trous Normands ( sauf option)

-La vaisselle, le linge de table (sauf option)

-Le pain (sauf option)

-Le dressage des tables / la disposition des tables , décorations des tables (fleurs, bougies, impressions de menus…, sauf option)

-Le nettoyage des locaux et le rangement de la salle de réception .

-La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée10€.

Les dodos d’Alsace sont tenus à une obligation de moyens et non de résultats. Ils ne pourrons être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux ou invités…) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…liste non exhaustive.

Les repas "test"/"dégustation" sont effectués dans les mêmes conditions que les prestations de chef à domicile.

PRÊT DE MATERIEL

La casse, la dégradation ou la disparition du matériel reste à la charge du client. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.

Le matériel ou les objets dégradés sont facturés à leur valeur de remplacement.

PERSONNEL DE SERVICE

Le personnel de service est mis à disposition en option pour une durée définie dans le devis.

Au-delà de cette durée, des heures complémentaires de service pourront êtres facturés 50 Euros TTC par heure et par serveur.

Le personnel est rémunéré jusqu’à son départ du lieu de la réception après déserte et rangement du matériel nécessaire au service, selon les contraintes d’exploitation du site.

TABAGISME

Le JO n°265 du 16 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer et protège le personnel du tabagisme passif.

ASSURANCE

Les dodos d’Alsace on souscrit un contrat d’assurance auprès de MAAF le couvrant pour tous les bris et dégâts matériels commis durant sa prestation. En cas de sinistre plus important, une déclaration devra être remplie avant le départ des dodos d’Alsace.

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation.

Le client reste entièrement responsable du comportement de ses convives, ceci est également valable pour les associations et les entreprises. Les dodos d'Alsace déclinent toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux convives qui pourraient survenir durant la prestation.

ALCOOL

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client.

Les dodos d’Alsace ne pourront être tenu responsable de mauvais accords mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.

Nous ne saurions être tenus pour responsables des excès de consommation d’alcool et de leur conséquence pendant et après la réception.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il doit être consommé avec modération. Nous ne sommes pas habilités à gérer la consommation d’alcool de vos invités majeurs et mineurs, ces derniers étant sous la responsabilité de leurs parents.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les dodos d’Alsace se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis par le Client.

CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 JANVIER 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les Dodos d’Alsace s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.

Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant pour exercer ce droit, il devra s’adresser aux dodos d’Alsace.

Pour toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation des conditions générales de vente et des contrats conclus en application des dites conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Strasbourg.

LITIGE ET PAIEMENT

Une caution vaisselle casse/perte/vols pourra vous être facturée jusqu'à 3,00€ pièce TTC et sera restituée après la prestation. Pour rappel toute casse/perte pourra être facturée au tarif de remplacement.

Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier ou Mail et ne pourra être prise en compte passé un délai de 5 jours après la prestation.

Indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire de 40€ vous sera demandé.

Pour les particuliers, la prestations doit être réglée en totalité au plus tard 48h avant la prestation, sauf mention contraire sur le devis. Dans le cas contraire les dodos d'Alsace pourront annuler la prestation et l'acompte versé pourrait être conservé.

Pour les professionnels le délais de paiement est de 30 jours à réception de la facture.

ELECTION DE DOMICILE ET DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, est régie par la Loi Française, à l'exclusion de tout autre droit et, à titre supplétif, par la convention de Vienne, sur la vente internationale des marchandises.